Terms of service

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

En accédant au site draw-my-pets.com (le « Site ») et/ou en passant commande, vous confirmez accepter l'intégralité des présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU »). Celles-ci régissent toute navigation, tout achat et toute communication (e-mail, formulaire ou autre) entre vous et Market Lab, éditeur du Site.

1. Définitions

Terme Signification
Entreprise Market Lab (« nous », « notre »), responsable du Site et du traitement des données.
Service Ensemble des fonctionnalités e-commerce, contenus et services proposés sur draw-my-pets.com.
Vous Personne physique ou morale qui visite le Site, crée un compte ou achète un produit.
Appareil Terminal connecté à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).
Cookie Petit fichier texte enregistré sur votre navigateur afin d'améliorer l'expérience utilisateur (mémorisation du panier, statistiques, etc.).
Service tiers Partenaires externes intervenant dans le paiement, la logistique, l'hébergement, la publicité ou l'analyse d'audience.

2. Acceptation & champ d'application

En utilisant le Service, vous déclarez :

  • avoir lu et compris les CGU ;
  • disposer de la capacité juridique requise pour contracter ;
  • accepter que toute violation des CGU puisse entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre compte, sans préavis.

3. Licence d'utilisation

Market Lab vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée vous autorisant à consulter et utiliser le Site pour un usage strictement personnel ou professionnel (achat de produits). Vous vous engagez à ne pas :

  1. vendre, louer, diffuser, publier ou exploiter commercialement tout ou partie du Site ;
  2. modifier, décompiler ou tenter d'accéder au code source ;
  3. supprimer ou masquer toute mention de propriété intellectuelle.

4. Contenu & responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « en l'état ». Market Lab ne pourra être tenue responsable des dommages (directs ou indirects) résultant :

  • de l'usage ou de l'impossibilité d'usage du Site ;
  • d'erreurs ou d'omissions dans les contenus ;
  • d'événements indépendants de sa volonté (panne réseau, force majeure, etc.).

5. Prix & disponibilité

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

6. Politique de retour & remboursement

Les retours, échanges et remboursements sont régis par la Politique de remboursement Draw My Pets. En résumé :

  • délai légal de rétractation de 14 jours (sauf pour les produits personnalisés, cf. exceptions légales) ;
  • retours acceptés pour produits défectueux, endommagés ou erreur de référence ;
  • procédure détaillée disponible dans la politique dédiée.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, visuels, logos, vidéos, algorithmes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Market Lab ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Suggestions & commentaires

Tout retour, idée ou suggestion transmis à Market Lab peut être utilisé librement, sans compensation, et reste notre propriété exclusive.

9. Protection des données & cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le Site utilise des cookies techniques, analytiques et marketing (avec consentement). Vous pouvez gérer vos préférences dans votre navigateur ou via notre bandeau de consentement.

10. Modification des CGU

Market Lab se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut du document. En continuant d'utiliser le Site après publication des modifications, vous acceptez les nouvelles CGU.

11. Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Market Lab, après tentative de résolution amiable.

12. Contact

Informations légales

Site édité par Market Lab, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €.
Siège social : 515 Avenue de la Tramontane, ZI Athelia IV, 13600 La Ciotat, France.
SIREN : 988 645 156 — SIRET : 988 645 156 00023 — TVA intracommunautaire : FR42988645156 — Code APE : 4791A.
Directeur de la publication : Tristan Escoffier.
E-mail : contact@draw-my-pets.com — Téléphone : +33 6 43 32 33 55.

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