Termini e condizioni di vendita

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

VUE D'ENSEMBLE

Le présent site draw-my-pets.com (le « Site ») est exploité par Market Lab (« nous », « notre », « nos »). Toute navigation ou achat — ci-après le « Service » — implique votre acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente (« CGV »), ainsi que des autres politiques disponibles par lien hypertexte (politique de confidentialité, politique de remboursement, etc.).

Les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique seront également soumis aux CGV. Nous pouvons mettre à jour ces CGV à tout moment ; la version en ligne au moment de la commande prévaut.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION

  1. Vous devez avoir l'âge légal de majorité dans votre pays de résidence ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal.
  2. Toute utilisation illicite (contrefaçon, diffusion de code malveillant, etc.) est prohibée.
  3. Le non-respect des CGV entraîne la suspension ou la suppression immédiate de votre accès au Service.

ARTICLE 2 – BOUTIQUE EN LIGNE

Nous nous réservons le droit de :

  • refuser le Service à quiconque, à tout moment ;
  • limiter les quantités vendues ou annuler une commande (notamment en cas de suspicion de revente).

Vous vous engagez à fournir des données de facturation exactes et à jour.

ARTICLE 3 – PRODUITS & PERSONNALISATION

  • Certains articles sont personnalisés (nom, visuel de l'animal). Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ces produits sont exclus du droit de rétractation, sauf défaut de conformité.
  • Les photos produits sont indicatives ; des variations minimes de teinte ou de cadrage peuvent survenir.
  • Les prix sont exprimés en euros TTC et peuvent être modifiés sans préavis.

ARTICLE 4 – COMMANDE & PAIEMENT

  • La commande est réputée conclue à réception de l'e-mail de confirmation.
  • Le paiement s'effectue via notre prestataire sécurisé (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.). Les informations de carte ne sont jamais stockées par Market Lab.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

  • Les délais annoncés sur le Site sont indicatifs. Les commandes sont fabriquées sous 5 à 7 jours ouvrés (produits personnalisés), puis livrées sous 3 à 5 jours ouvrés, soit un délai total indicatif de 8 à 12 jours ouvrés. Un e-mail de suivi vous est envoyé dès l'expédition. Ces délais peuvent varier en période de forte affluence.
  • Le risque vous est transféré à la remise du colis au transporteur.

ARTICLE 6 – RETOURS & REMBOURSEMENTS

Les modalités complètes figurent dans la Politique de remboursement ; en synthèse :

Motif Délai Frais de retour Solution
Produit non personnalisé, neuf (changement d'avis) 14 j À la charge du client Remboursement
Produit personnalisé, sans défaut Pas de retour — —
Produit défectueux / erreur de référence 14 j Pris en charge par Draw My Pets Remplacement ou remboursement

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, sans frais, dans un délai de 2 ans à compter de sa délivrance, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Le Site est fourni « en l'état ». Market Lab ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de données ou interruption de service imputables à des causes extérieures (panne réseau, force majeure, etc.).

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, logos, algorithmes) sont protégés. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

Le traitement de vos données est régi par la Politique de confidentialité. Le Site utilise des cookies techniques, analytiques et marketing (avec consentement).

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGV

Nous pouvons réviser les CGV à tout moment ; la date de mise à jour figure en en-tête. Votre utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles CGV.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de Market Lab.

Règlement en ligne des litiges (UE)

Conformément à la réglementation européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail de contact est contact@draw-my-pets.com.

CONTACT

Informations légales

Site édité par Market Lab, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €.
Siège social : 515 Avenue de la Tramontane, ZI Athelia IV, 13600 La Ciotat, France.
SIREN : 988 645 156 — SIRET : 988 645 156 00023 — TVA intracommunautaire : FR42988645156 — Code APE : 4791A.
Directeur de la publication : Tristan Escoffier.
E-mail : contact@draw-my-pets.com — Téléphone : +33 6 43 32 33 55.

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